Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. V.Q. VQC-15 - Règlement sur les cyclo-pousse

Article 36
Versions de la disposition

Texte intégral
36.Le tarif maximal exigible pour le transport de passagers, pour chacun des circuits, est fixé par ordonnance du Comité exécutif.
1998, V.Q. VQC-15, a. 36.
36.Le tarif maximal exigible pour le transport de passagers, pour chacun des circuits, est fixé par ordonnance du Comité exécutif.
1998, V.Q. VQC-15, a. 36.
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